Nathalie Perez-Ancel


Autre nom possible de la personne recherchée:
Nathalie Perez Nathalie Ancel
De: Nathalie PEREZ-ANCEL
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2022-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nathalie PEREZ-ANCEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie PEREZ-ANCEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987547(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Nathalie PEREZ-ANCEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000029263519(source JORF)
nomination
19 Juillet 201419/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.